Conditions générales de vente

Commandes

Les commandes qui ne peuvent être livrées du stock seront confirmées. Les articles qui ne sont plus fabriqués, tout en étant encore mentionnés dans le catalogue, seront considérés comme exécutions spéciales et facturées comme telles. Toute annulation de commande doit être consentie par les deux parties et formulée par écrit.

 

Offres et confirmations de commandes

Tous les descriptifs figurant dans nos offres, documents les accompagnant, indication de poids, de mesures, illustrations et dessins n’engagent le fournisseur que dans la mesure où il y fait express ment référence.

 

Prix

Nos prix s’entendent sans TVA, pour livraisons franco départ usine, emballage, port et assurance non compris. En cas d’augmentation de prix, nous nous réservons le droit de facturer les outils confirmés aux nouveaux prix.

 

Paiement

Nos factures sont payables à 30 jours net. En cas de dépassement du délai de paiement, un intérêt moratoire peut être exigé, à compter de l’échéance et calculé sur la base du taux d’escompte du moment. Les frais de remboursement, d’établissement de traite, etc., sont à la charge de l’acheteur.

 

Réserve de propriété

La marchandise reste notre entière propriété jusqu’au paiement intégral de son prix total, frais complémentaires inclus.

 

Expéditions

Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du client.

 

Délais de livraison

Les délais de livraison sont confirmés au plus juste. Toutefois ils n’ont qu’une valeur indicative. En cas de dépassement, aucune indemnité ne peut nous être demandée et les commandes ne peuvent être annulées pour ce motif.

 

Fabrications spéciales

Pour des raisons techniques de fabrication, nous nous réservons le droit de livrer les quantités d’outils spéciaux commandées avec une tolérance de plus ou moins 15%, voire de 1 à 2 pièces pour les petites quantités.

 

Garantie

Seuls les outils reconnus défectueux par le fournisseur seront remplacés gratuitement, sans aucun autre dédommagement.

 

Réclamations

Toute réclamation doit nous parvenir au plus tard 2 semaines après réception de la marchandise.

 

Illustrations, dessins et croquis

Nos illustrations, dessins, croquis et autres documents se trouvant sur ce site et dans nos créations imprimées ne peuvent être ni recopiés, ni transmis ou cédés à des tiers. Du fait de l’évolution technique et de l’éventuelle entrée en vigueur de nouvelles normes, les indications figurant dans nos créations digitales et imprimées peuvent subir des modifications et sont donc publiées sans engagement.

 

Conditions spéciales

En cas de force majeure, interruption partielle ou totale de notre exploitation, nous nous réservons le droit de résilier tout ou en partie nos engagements de livraison.

 

For

Les litiges sont soumis au droit suisse et le lieu de juridiction dont ils dépendent est Moutier (Suisse).